Mais des interpretations differentes de ces notions peuvent conduire a des litiges. Il n’est pas forcement utile de porter l’affaire en face du juge afin d’effectuer respecter ses droits. La mediation doit etre la reponse preferee. Le syndic de copropriete possede egalement Notre competence juridique utile a l’execution du reglement de copropriete.

La mediation pour gerer les litiges en copropriete

Halte a toutes les proceduriers ! Cela n’est pas forcement utile de porter 1 litige en face du juge. La mediation va eviter des procedures grandes, complexes et couteuses. Elle doit etre privilegiee comme une premiere methode de resolution de litige au sein d’une copropriete.

L’emergence d’un litige

Le reglement de copropriete s’impose a tous. Legalement y n’y a pas besoin qu’un nouvelle coproprietaire subisse en direct un dommage ou une gene pour rappeler a l’ordre celui qui ne le respecterait jamais. C’est le role du syndic, alerte avec les coproprietaires, de faire respecter le reglement. Cela adresse au contrevenant une lettre de mise en demeure qui ouvre un delai de 30 semaines pour que le coproprietaire regularise sa situation. Si une telle mise en demeure n’est gui?re suivie d’effet, il n’est que rarement utile d’entamer en direct une procedure judiciaire. On privilegiera en premier lieu la mediation.

Faire appel a votre mediateur

Notre mediation reste souvent moins chere et plus rapide qu’une procedure judiciaire. Mais elle est avant bien votre processus volontaire. Les parties opposees font un premier jamais et acceptent d’engager un dialogue pour trouver une option. J’ai mediation permet souvent que votre solution soit meilleure que celle imposee avec le juge. Continue reading “Chaque coproprietaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, a condition de ne porter atteinte ni a ses coloc’, ni a la destination de l’immeuble et dans la limite du respect du reglement de copropriete.”