Par Jacques Huyette

Un terrible drame nous incite a nous arreter sur la question de la legitime defense.

Le code penal prevoit les dispositions suivantes sur la legitime defense :

1° Pour repousser, de nuit, l’entree par effraction, violence ou ruse au sein d’ un lieu habite ;

2° Pour se defendre contre les auteurs de vols ou de pillages executes avec violence.” (art. 122-6 du code penal)

“N’est pas penalement responsable l’individu qui, face a un danger actuel ou imminent qui menace elle-meme, autrui ou votre beaucoup, accomplit 1 acte utile a la sauvegarde une personne ou du bien, sauf lorsqu’il y a disproportion entre la faculte employes et la gravite d’une menace.” (art. 122-7 du code penal)

En resume, en presence de la agression deja commencee ou d’un danger certain, la loi nous donne le droit de nous defendre, y compris par la violence si c’est le seul moyen de faire obstacle a une violence preexistante.

Encore faut-il, pour que la legitime defense, que Notre riposte apparaisse raisonnable par rapport a Notre nature de l’agression. C’est ce que l’article 122-5 souligne en indiquant que celui-ci ne devra gui?re y avoir disproportion entre la defense et l’attaque. Notamment, i§a ne sera pas admis de se defendre en donnant son couteau contre quelqu’un dont l’agression n’est que verbale.

C’est surtout votre question en proportionnalite qui pose difficulte.

Quand l’agression se deroule, ainsi, surtout si elle est violente, l’atmosphi?re n’est pas toujours accessible concernant s’interroger sur le cadre legal d’une riposte ni sur la proportionnalite attendue entre attaque et defense. Cela d’autant plus qu’il datingmentor.org/fr/instabang-review peut etre ardu a l’agresse d’apprecier avec justesse la nature et surtout l’ampleur de l’agression. Pourquoi pas, si l’agresseur a pose i  ci?te, de nuit, un pistolet en plastique, et menace de tirer sur l’agresse, celui-ci peut penser qu’il s’agit d’une veritable arme et, via peur pour une life ou celle de l’ensemble de ses roches, decider de blesser l’agresseur avec une arme (tel votre couteau pris dans domicile), quand bien aussi y apparaitra plus tard que le pistolet ne presentait aucun danger.

Ensuite, il n’existe jamais de proportionnalite parfaite. Peut-on entre autres considerer que celui-ci y a proportionnalite entre attaque et defense si l’agresseur a pose i  ci?te un couteau et que l’agresse se defend en tirant sur lui avec un pistolet ? Au meme sens, faut-il que l’agresse attende que l’agresseur se jette sur lui avec le couteau Afin de avoir le droit de se defendre, au va parfois ne point avoir le dessus dans la bagarre qui s’en suit ? Ou, a l’inverse, la proportionnalite est-elle respectee des au cours que le passage a l’acte violent de l’agresseur est probable, voire juste possible ?

Enfin, l’appreciation d’la menace reelle que represente l’agresseur est forcement pour partie subective. Un agresse possedant une certaine force physique ainsi que caractere se sentira peu menace la ou un individu fragile se sentira, dans la meme situation, dans un tres grave danger.

C’est Afin de toute ces raisons que la proportionnalite va etre analysee de facon differente de la personne a l’autre.

Devant la difficulte a cerner precisement les contours en legitime defense, certains seront tentes de penser : “Quitte a faire pencher la balance d’un cote, ce doit etre du cote de celui de l’agresse n’ayant jamais demande a l’agresseur de venir le menacer”. Dans une certaine mesure ce qui va etre approuve. En cas d’hesitation, Di?s Que J’ai menace est manifestement reelle et grave et que seul un leger doute subsiste sur la proportionnalite entre agression et riposte, le doute devra – tel i  chaque fois en matiere de justice – profiter a l’agresse susceptible de devenir poursuivi en justice et lui permettre de ne point etre renvoye devant une juridiction penale (avec classement sans suite ou non lieu), ou, si tel reste la situation d’etre relaxe (devant un tribunal correctionnel) ou acquitte (devant une cour d’assises).

Mais prendre trop de distance avec les regles juridiques peut aboutir a Plusieurs exces.

Ils font deux annees (le phenomene parai®t nombre plus rare maintenant), c’est arrive a plusieurs reprises que soient poursuivies des gens ayant tire sur des cambrioleurs qui s’enfuyaient. Et quelques file d’assises ont acquitte de tels individus.