Par Jacques Huyette

Un terrible drame nous incite a nous arreter sur la question de la legitime defense.

Le code penal prevoit les dispositions suivantes sur la legitime defense :

1° Pour repousser, de nuit, l’entree par effraction, violence ou ruse au sein d’ un lieu habite ;

2° Pour se defendre contre les auteurs de vols ou de pillages executes avec violence.” (art. 122-6 du code penal)

“N’est pas penalement responsable l’individu qui, face a un danger actuel ou imminent qui menace elle-meme, autrui ou votre beaucoup, accomplit 1 acte utile a la sauvegarde une personne ou du bien, sauf lorsqu’il y a disproportion entre la faculte employes et la gravite d’une menace.” (art. 122-7 du code penal)

En resume, en presence de la agression deja commencee ou d’un danger certain, la loi nous donne le droit de nous defendre, y compris par la violence si c’est le seul moyen de faire obstacle a une violence preexistante.

Encore faut-il, pour que la legitime defense, que Notre riposte apparaisse raisonnable par rapport a Notre nature de l’agression. C’est ce que l’article 122-5 souligne en indiquant que celui-ci ne devra gui?re y avoir disproportion entre la defense et l’attaque. Notamment, i§a ne sera pas admis de se defendre en donnant son couteau contre quelqu’un dont l’agression n’est que verbale.

C’est surtout votre question en proportionnalite qui pose difficulte.

Quand l’agression se deroule, ainsi, surtout si elle est violente, l’atmosphi?re n’est pas toujours accessible concernant s’interroger sur le cadre legal d’une riposte ni sur la proportionnalite attendue entre attaque et defense. Cela d’autant plus qu’il datingmentor.org/fr/instabang-review peut etre ardu a l’agresse d’apprecier avec justesse la nature et surtout l’ampleur de l’agression. Continue reading “L’agresse tue l’agresseur : le sujet d’la legitime defense”